Informations sur le permis de construire n°03211919E1018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BERNEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 45315414800028
Libellé de la voie du demandeur : ESTERE
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : EAUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HUJARD
Code postal du terrain : 32800
Localité du terrain : EAUZE
Section cadastrale 1 : 882F
Section cadastrale 2 : 1154F
Section cadastrale 3 : 1204F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123254
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25