Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'EAUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21320119700018
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : EAUZE
Boîte postale du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 T
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D'AUZAN
Lieu-dit du terrain : PANBLAN
Code postal du terrain : 32800
Localité du terrain : EAUZE
Section cadastrale 1 : 47AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46040
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 257
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
France Cadastre