Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESIDENCE ELUSA
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD D'EAUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 26320006500013
Numéro de voie du demandeur : 26BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE SAUBOIRES
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : EAUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26BIS
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE SAUBOIRES
Code postal du terrain : 32800
Localité du terrain : EAUZE
Section cadastrale 1 : 472AB
Section cadastrale 2 : 485AB
Section cadastrale 3 : 491AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10807
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3950
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1431
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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