Informations sur le permis de construire n°01013320D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38214497000011
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Largentier
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : EAUX-PUISEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : EAUX-PUISEAUX
Section cadastrale 1 : 627B
Section cadastrale 2 : 242B
Section cadastrale 3 : 239B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30