Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Eaunes
Code postal : 31600
Code INSEE de la commune : 31165

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03116513T0044
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 28/02/2014
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET : 69080205300023
Code postal : 31000 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CHEM DE BELPECH LA RESTOUBLE Eaunes 31600
Parcelle(s) concernée(s) : A2223 A364 A363
Superficie du terrain : 4553m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 19
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1550m2