Permis de construire de la ville de Eancé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES MESANGES
Lieu-dit du demandeur : LA THIOULAIS
Code postal du demandeur : 35640
Localité du demandeur : EANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA THIOULAIS
Code postal du terrain : 35640
Localité du terrain : EANCE
Section cadastrale 1 : 0087ZB
Section cadastrale 2 : 0088ZB
Section cadastrale 3 : 0089ZB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5770
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2319
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-05