Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC entre miel et terre
Numéro de SIRET du demandeur : 53768042300010
Lieu-dit du demandeur : La croix rozier
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Dyo
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La croix rozier
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Dyo
Section cadastrale 1 : 656C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11460
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre