Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES HETRES
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : DUTTLENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECUREUILS
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT "LES CHEVREUILS" 3e TRANC
Code postal du terrain : 67120
Localité du terrain : DUTTLENHEIM
Section cadastrale 1 : 45813
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 599
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2011-12-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre