Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EOLE-RES S.A
Numéro de SIRET du demandeur : 42337933800035
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Mourelet
Lieu-dit du demandeur : Z.I la Courtine
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : Avignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemins Rouges
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : Dussac
Section cadastrale 1 : 24AT
Section cadastrale 2 : 25AT
Section cadastrale 3 : 26AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2014-07-15
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