Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES CHAMPS
Code postal du demandeur : 24270
Localité du demandeur : DUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LES CHAMPS
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : DUSSAC
Section cadastrale 1 : 67AV
Section cadastrale 2 : 68AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre