Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE MEDICALE DE CARDIO PNEUMOLOGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44466845300012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 63830
Localité du demandeur : DURTOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Paix
Code postal du terrain : 63830
Localité du terrain : DURTOL
Section cadastrale 1 : 0688AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45328
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre