Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS RENOU
Numéro de SIRET du demandeur : 39143240800014
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Pont Rame
Code postal du demandeur : 49430
Localité du demandeur : Durtal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Pont Rame
Code postal du terrain : 49430
Localité du terrain : Durtal
Section cadastrale 1 : 739E
Section cadastrale 2 : 851E
Section cadastrale 3 : 747E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3913
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1336
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 424
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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