Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM ANJOU LOIR ET SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006895500018
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles Darwin
Code postal du demandeur : 49125
Localité du demandeur : Tierce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de PARIS
Code postal du terrain : 49430
Localité du terrain : Durtal
Section cadastrale 1 : 1805C
Section cadastrale 2 : 1807C
Section cadastrale 3 : 1809C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2425
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 509
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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