Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ville DE DURTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21490127400016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 49430
Localité du demandeur : Durtal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Bellevue
Code postal du terrain : 49430
Localité du terrain : Durtal
Section cadastrale 1 : 1464C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16926
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 241
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
France Cadastre