Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Durtal
Numéro de SIRET du demandeur : 21490127400016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 49430
Localité du demandeur : Durtal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 49430
Localité du terrain : Durtal
Section cadastrale 1 : 189C
Section cadastrale 2 : 893C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 539
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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