Informations sur le permis de construire n°04912716A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DURTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21490127400016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 49430
Localité du demandeur : Durtal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Camille Claudel Rue du Sta
Code postal du terrain : 49430
Localité du terrain : Durtal
Section cadastrale 1 : 189C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25280
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30