Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 33871443900027
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Denis Papin
Lieu-dit du demandeur : ZA Pont Rame
Code postal du demandeur : 49430
Localité du demandeur : Durtal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Denis Papin
Lieu-dit du terrain : ZA Pont Rame
Code postal du terrain : 49430
Localité du terrain : Durtal
Section cadastrale 1 : 836E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4236
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
France Cadastre