Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 35161839200010
Libellé de la voie du demandeur : LA CAMMAZIE HAUTE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Durenque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CAMMAZIE HAUTE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Durenque
Section cadastrale 1 : 230E
Section cadastrale 2 : 229E
Section cadastrale 3 : 213E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6140
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2608
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 153
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 102
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
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