Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA COMBE DE CANNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 80840313300016
Libellé de la voie du demandeur : LACOMBE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Durenque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LACOMBE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Durenque
Section cadastrale 1 : 567B
Section cadastrale 2 : 566B
Section cadastrale 3 : 564B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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