Informations sur le permis de construire n°06114817F0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUERIN GILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 40513375200015
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT ROS
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : DURCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Petit Ros
Code postal du terrain : 61100
Localité du terrain : DURCET
Section cadastrale 1 : 0031ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75665
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1061
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09