Informations sur le permis de construire n°06114819F0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU LOGIS
Libellé de la voie du demandeur : Le Logis
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : DURCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Logis
Code postal du terrain : 61100
Localité du terrain : DURCET
Section cadastrale 1 : 0035ZE
Section cadastrale 2 : 0036ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234859
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30