Informations sur le permis de construire n°04608918X0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'ONDE
Code postal du demandeur : 4700
Localité du demandeur : DURAVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'ONDE
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : DURAVEL
Section cadastrale 1 : 1752D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1795
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31