Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : ACTIVITE L ARGI
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PORT DE VIRE
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : DURAVEL
Section cadastrale 1 : 0293D
Section cadastrale 2 : 0294D
Section cadastrale 3 : 0295D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre