Informations sur le permis de construire n°04608918X0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 73 PARC D'ACTIVITE L'ARGIL
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PORT DE VIRE
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : DURAVEL
Section cadastrale 1 : 0293D
Section cadastrale 2 : 0294D
Section cadastrale 3 : 0295D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 87816

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31