Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE DURAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21470086600012
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Duras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Begate
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Duras
Section cadastrale 1 : 301ZD
Section cadastrale 2 : 256ZD
Section cadastrale 3 : 254ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9501
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 854
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 196
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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