Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES ARCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 85347224900012
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Terroirs
Code postal du demandeur : 33790
Localité du demandeur : Landerrouat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du 11 Novembre
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Duras
Section cadastrale 1 : 63AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 338
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 338
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 338
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre