Informations sur le permis de construire n°04708620J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GENTIANES et BIERES SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 81470339300011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Duras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du 11 Novembre
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Duras
Section cadastrale 1 : 49AB
Section cadastrale 2 : 48AB
Section cadastrale 3 : 47AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 202
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01