Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES ARCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 85347224900012
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Terroirs
Code postal du demandeur : 33790
Localité du demandeur : Landerrouat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du 11 Novembre
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Duras
Section cadastrale 1 : 63AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 223
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 215
Surface ' Commerce ' démolie : 8
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 215
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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