Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de DURAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21470086600012
Libellé de la voie du demandeur : Place du Chateau
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Duras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7et13
Libellé de la voie du terrain : Avenue Aristide Briand
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Duras
Section cadastrale 1 : 482AB
Section cadastrale 2 : 481AB
Section cadastrale 3 : 165AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3294
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 613
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 93
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-17
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