Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GIDE SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81278074000013
Libellé de la voie du demandeur : Auberge de Pomperat
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Saint-Pierre-sur-Dropt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ de bataille
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Duras
Section cadastrale 1 : 54ZC
Section cadastrale 2 : 158ZC
Section cadastrale 3 : 159ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4547
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-26
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