Informations sur le permis de construire n°04708618J0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISON GUINGUET SAS - Chocolat
Numéro de SIRET du demandeur : 37866460100036
Lieu-dit du demandeur : Les Cavales
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Duras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Cavales
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Duras
Section cadastrale 1 : 218ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13928
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2789
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 122
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1404
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1856
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1404
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28