Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DUNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21720122700014
Libellé de la voie du demandeur : 6 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : DUNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : DUNEAU
Section cadastrale 1 : 06410A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre