Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AGB
Dénomination personne morale demandeur : AGB
Numéro de SIRET du demandeur : 49162745100017
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE ROUSSINERGE
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : DUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE ROUSSINERGE
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : DUN
Section cadastrale 1 : 49890A
Section cadastrale 2 : 49860A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre