Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEUGNON Denis
Libellé de la voie du demandeur : MEZOCDEFROY
Code postal du demandeur : 58230
Localité du demandeur : DUN LES PLACES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES BOURON
Code postal du terrain : 58230
Localité du terrain : DUN-LES-PLACES
Section cadastrale 1 : 0126ZH
Section cadastrale 2 : 0075ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7029
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 699
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
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