Informations sur le permis de construire n°02307516X0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL REYNAUD BEDOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 45185198400018
Lieu-dit du demandeur : LA FONT MARTIN
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Dun-le-Palestel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FONT MARTIN
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Dun-le-Palestel
Section cadastrale 1 : 42AB
Section cadastrale 2 : 2AB
Section cadastrale 3 : 185AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08