Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 53956633100028
Lieu-dit du demandeur : 14 CHABANNES
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Saint-Sulpice-le-Dunois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Lieu-dit du terrain : DES CHABANNES
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Dun-le-Palestel
Section cadastrale 1 : 62AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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