Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC Monts et vallées Ouest Creuse
Numéro de SIRET du demandeur : 20006751000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Joliot Curie
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : DUN LE PALESTEL
Boîte postale du demandeur : 56
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Poste
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : DUN LE PALESTEL
Section cadastrale 1 : 149AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 165
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
France Cadastre