Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAFONT
Numéro de SIRET du demandeur : 83968882700014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU BERRY
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : DUN LE PALESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : CHABANNES
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : DUN LE PALESTEL
Section cadastrale 1 : 140AT
Section cadastrale 2 : 553BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2410
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 773
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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