Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GSCG La Sapiniere
Numéro de SIRET du demandeur : 79349781900011
Lieu-dit du demandeur : La Sapiniere
Code postal du demandeur : 73610
Localité du demandeur : Dullin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COPPET
Code postal du terrain : 73610
Localité du terrain : Dullin
Section cadastrale 1 : 2033B
Section cadastrale 2 : 1981B
Section cadastrale 3 : 1982B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1820
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre