Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GSCG La Sapiniere
Numéro de SIRET du demandeur : 79349781900011
Lieu-dit du demandeur : La Sapiniere
Code postal du demandeur : 73610
Localité du demandeur : Dullin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COPPET
Code postal du terrain : 73610
Localité du terrain : Dullin
Section cadastrale 1 : 2033B
Section cadastrale 2 : 1981B
Section cadastrale 3 : 1982B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1820
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 85
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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