Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE STE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31534885400011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix
Code postal du demandeur : 62161
Localité du demandeur : DUISANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la croix
Code postal du terrain : 62161
Localité du terrain : DUISANS
Section cadastrale 1 : 1152A
Section cadastrale 2 : 350A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1925
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 675
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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