Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Ambassade d'Arras
Numéro de SIRET du demandeur : 3476668877002
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Grand' Place
Code postal du demandeur : 62000
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAMEAU DE LOUEZ
Localité du terrain : DUISANS
Section cadastrale 1 : 330B
Section cadastrale 2 : 76B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 164
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 212
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre