Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere Savoie Leman
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Marais
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : ALLONZIER LA CAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Magnonnet
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : DUINGT
Section cadastrale 1 : 02400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2924
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1021
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre