Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DUINGT
Numéro de SIRET du demandeur : 21740108200011
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Village
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : DUINGT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Pres Bernard
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : DUINGT
Section cadastrale 1 : 0210AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2616
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 170
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre