Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Duingt
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Village
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : DUINGT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : alle
Libellé de la voie du terrain : de la Plage
Code postal du terrain : 74410
Localité du terrain : DUINGT
Section cadastrale 1 : 0071AB
Section cadastrale 2 : 0107AB
Section cadastrale 3 : 0106AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2607
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
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