Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DUHORT BACHEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21400091100013
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : de Barouillet
Code postal du demandeur : 40800
Localité du demandeur : DUHORT-BACHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : CHE DE BARROUILLET
Code postal du terrain : 40800
Localité du terrain : DUHORT-BACHEN
Section cadastrale 1 : 455D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 208
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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