Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ROBERT SCHUMAN
Libellé de la voie du demandeur : 5 avenue du General de Ga
Code postal du demandeur : 93440
Localité du demandeur : DUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 avenue du General de Ga
Code postal du terrain : 93440
Localité du terrain : DUGNY
Section cadastrale 1 : 0073G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2114
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 700
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre