Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Romain MENTEYNE
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue Gisele Halimi BP 9
Code postal du demandeur : 93002
Localité du demandeur : BOBIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 rue Louise Michel
Code postal du terrain : 93440
Localité du terrain : DUGNY
Section cadastrale 1 : 0123E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3455
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 342
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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