Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue Gisele Halimi
Code postal du demandeur : 93002
Localité du demandeur : BOBIGNY
Boîte postale du demandeur : 72
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 9 11 rue Paul Langevin
Code postal du terrain : 93440
Localité du terrain : DUGNY
Section cadastrale 1 : 0024E
Section cadastrale 2 : 0170E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67903
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 24600
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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