Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAE
Numéro de SIRET du demandeur : 552021388
Libellé de la voie du demandeur : 0008 RUE GALILEE
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du marechal Leclerc
Code postal du terrain : 93440
Localité du terrain : DUGNY
Section cadastrale 1 : 0027I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 812697
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12384
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20117
Surface ' Service public ' démolie : 12384
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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